Réglementation

En juin 2003, le ministère de l'Environnement a mis en place le Règlement sur le captage des eaux souterraines, visant à encadrer l'exécution d'un puits artésien.

En résumé, voici les principaux éléments à considérer :

  1. Permis de captage
    Le propriétaire doit obtenir auprès de la municipalité un permis de captage pour le forage d'un nouveau puits ou pour la modification d'un puits existant.
  2. Localisation du puits
    Le puits doit être situé à :
    a. Plus de 30 mètres de tout système non étanche de traitement d'eaux usées (champs d'épuration).
    b. Plus de 15 mètres de tout système étanche de traitement d'eaux usées (fosse septique).
    c. Plus de 30 mètres d'une parcelle en culture.
    d. En dehors d'une zone inondable.
  3. Scellement d'un puits
    Selon la réglementation en vigueur, un scellement devra être effectué :
    • si le roc est à moins de 5 mètres (16,4 pieds) de la surface du sol.
    • si le puits est localisé à moins de 30 mètres (mais à plus de 15 mètres) d'un système non étanche de traitement d'eaux usées.
  4. Désinfection du puits
    Suite à l'aménagement ou la modification d'un puits artésien, l'entrepreneur doit nettoyé et désinfecté l'ouvrage de captage afin d'éliminer toute contamination.
  5. Protection du puits
    Le propriétaire doit veiller à ce que l'intégrité du couvert soit maintenue de manière à empêcher l'infiltration de contaminants. Le tubage doit excéder d'au moins 30 cm la surface du sol. Le propriétaire doit s'assurer que la finition du sol autour du puits (1 mètre) soit réalisée de façon à éviter la présence d'eau stagnante.
  6. Analyse d'eau
    Le propriétaire d'un ouvrage de captage doit, entre le deuxième et le trentième jour suivant la mise en marche de l'équipement de pompage, faire prélever des échantillons d'eau et les faire analyser par un laboratoire accrédité par le ministère de l'Environnement.

Pour le règlement complet, visitez le lien suivant :
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/souterraines/index.htm




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